Déclaration préalable de travaux n° DP 06330816G0031 à Royat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06330816G0031

Ville de Royat · 63130

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROYAT

Adresse du terrain

1 AVENU PASTEUR ROYAT 63130

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 241

Superficie du terrain

81 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYAT

SIRET21630308100014

SIREN216303081

Code postal63130

LocalitéROYAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRoyat (63308)

Code postal63130

Adresse1 AVENU PASTEUR ROYAT 63130

ParcellesAD 241

Superficie terrain81 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant68 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.