Déclaration préalable de travaux
N° DP 06330816G0019
Ville de Royat · 63130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 BOULE VAQUEZ ROYAT 63130
Date d'autorisation
14/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 124
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

Code postal73670
LocalitéENTREMONT LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneRoyat (63308)
Code postal63130
Adresse12 BOULE VAQUEZ ROYAT 63130
ParcellesAI 124
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.