Déclaration préalable de travaux n° DP 06330814G0013 à Royat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06330814G0013

Ville de Royat · 63130

Bénéficiaire

SARL ECO MARSAT

Adresse du terrain

PL JOSEPH CHAUSSAT ROYAT 63130

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 240

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

DénominationSARL ECO MARSAT

SIRET44281511400024

SIREN442815114

Code postal63830

LocalitéNOHANENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRoyat (63308)

Code postal63130

AdressePL JOSEPH CHAUSSAT ROYAT 63130

ParcellesAD 240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant125 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.