Permis de construire n° PC 06330814G0007 à Royat

Permis de construire

N° PC 06330814G0007

Ville de Royat · 63130

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROYAT

Adresse du terrain

38 RUE DE LA PEPINIERE ROYAT 63130

Date d'autorisation

03/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 30

Superficie du terrain

2090 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/11/2014

Ouverture du chantier13/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYAT

SIRET21630308100014

SIREN216303081

Code postal63130

LocalitéROYAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRoyat (63308)

Code postal63130

Adresse38 RUE DE LA PEPINIERE ROYAT 63130

ParcellesAC 30

Superficie terrain2090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant783 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant783 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.