Permis de démolir n° PD 06330816G0001 à Royat

Permis de démolir

N° PD 06330816G0001

Ville de Royat · 63130

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Adresse du terrain

46 RUE DE LA PEPINIERE ROYAT 63130

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 301

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Royat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

SIRET39071160400038

SIREN390711604

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRoyat (63308)

Code postal63130

Adresse46 RUE DE LA PEPINIERE ROYAT 63130

ParcellesAC 301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.