Déclaration préalable de travaux n° DP 06330815G0025 à Royat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06330815G0025

Ville de Royat · 63130

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROYAT

Adresse du terrain

8 BD VASQUEZ ROYAT 63130

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 611

Superficie du terrain

613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYAT

SIRET21630308100014

SIREN216303081

Code postal63130

LocalitéROYAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneRoyat (63308)

Code postal63130

Adresse8 BD VASQUEZ ROYAT 63130

ParcellesAI 611

Superficie terrain613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo533 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.