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Permis de construire
N° PC 0383461420004
Ville de Royas · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
547 CHEM DE GASSOULLIERES ROYAS 38440
Date d'autorisation
21/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 49
Superficie du terrain
11698 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/03/2015
Ouverture du chantier13/10/2015

👤Demandeur

Code postal69720
LocalitéSAINT-BONNET-DE-MURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRoyas (38346)
Code postal38440
Adresse547 CHEM DE GASSOULLIERES ROYAS 38440
ParcellesZA 49
Superficie terrain11698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.