Permis de construire
N° PC 0383462310001
Ville de Royas · 38440
Bénéficiaire
VEUVE CHATAIN IMMOBILIER
Adresse du terrain
PLACE DES TILLEULS ROYAS 38440
Date d'autorisation
20/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1205 · A 475
Superficie du terrain
1046 m²
Surface locaux créée
191 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationVEUVE CHATAIN IMMOBILIER
SIRET91784306200014
SIREN917843062
Code postal38440
LocalitéROYAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRoyas (38346)
Code postal38440
AdressePLACE DES TILLEULS ROYAS 38440
ParcellesA 1205 · A 475
Superficie terrain1046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée191 m²
Surface commerce créée191 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.