Déclaration préalable de travaux
N° DP 0173061800484
Ville de Royan · 17200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES CHEVREUILS ROYAN 17200
Date d'autorisation
07/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 286 · BS 289
Superficie du terrain
167 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/03/2019

👤Demandeur

Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneRoyan (17306)
Code postal17200
Adresse12 RUE DES CHEVREUILS ROYAN 17200
ParcellesBS 286 · BS 289
Superficie terrain167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant42 m²
Surface habitable issue de transfo42 m²
Surface habitable transformée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.