Déclaration préalable de travaux n° DP 0173061800413 à Royan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0173061800413

Ville de Royan · 17200

Bénéficiaire

ACE

Adresse du terrain

28 RUE DU CHATEAU D'EAU ROYAN 17200

Date d'autorisation

07/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 337

Superficie du terrain

3768 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/11/2018

Ouverture du chantier08/12/2018

Achèvement des travaux10/01/2019

👤Demandeur

DénominationACE

SIRET80254392600017

SIREN802543926

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneRoyan (17306)

Code postal17200

Adresse28 RUE DU CHATEAU D'EAU ROYAN 17200

ParcellesAH 337

Superficie terrain3768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.