Permis d'aménager
N° PA 0173061300003
Ville de Royan · 17200
Bénéficiaire
MARSEMILLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/08/2013
Ouverture du chantier26/05/2014
Achèvement des travaux09/10/2014

👤Demandeur

DénominationMARSEMILLE
SIRET43129568200022
SIREN431295682
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneRoyan (17306)
Code postal17200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.