Permis d'aménager
N° PA 0173061600003
Ville de Royan · 17200
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROYAN
Adresse du terrain
RUE DE LA PUISADE ROYAN 17200
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 847 · CI 849
Superficie du terrain
19277 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYAN
SIRET21170306100013
SIREN211703061
Code postal17205
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneRoyan (17306)
Code postal17200
AdresseRUE DE LA PUISADE ROYAN 17200
ParcellesCI 847 · CI 849
Superficie terrain19277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.