Déclaration préalable de travaux
N° DP 0173062200696
Ville de Royan · 17200
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE JEAN BESSON ROYAN 17200
Date d'autorisation
29/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 620
Superficie du terrain
10481 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/12/2022

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131720461
SIREN552081317
Code postal17200
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneRoyan (17306)
Code postal17200
AdresseRUE JEAN BESSON ROYAN 17200
ParcellesCI 620
Superficie terrain10481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.