Déclaration préalable de travaux n° DP 0173062200262 à Royan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0173062200262

Ville de Royan · 17200

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROYAN

Adresse du terrain

RUE HENRY DUNANT FACE AU N_28 ROYAN 17200

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 497

Superficie du terrain

4233 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYAN

SIRET21170306100013

SIREN211703061

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneRoyan (17306)

Code postal17200

AdresseRUE HENRY DUNANT FACE AU N_28 ROYAN 17200

ParcellesAP 497

Superficie terrain4233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.