Déclaration préalable de travaux n° DP 0173062000403 à Royan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0173062000403

Ville de Royan · 17200

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES CERISIERS ROYAN 17200

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 736

Superficie du terrain

942 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131720461

SIREN552081317

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneRoyan (17306)

Code postal17200

AdresseRUE DES CERISIERS ROYAN 17200

ParcellesBM 736

Superficie terrain942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.