Déclaration préalable de travaux n° DP 0173062000245 à Royan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0173062000245

Ville de Royan · 17200

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROYAN

Adresse du terrain

VALLON DE RATION ROYAN 17200

Date d'autorisation

20/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 411

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYAN

SIRET21170306100013

SIREN211703061

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneRoyan (17306)

Code postal17200

AdresseVALLON DE RATION ROYAN 17200

ParcellesAW 411

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.