Déclaration préalable de travaux n° DP 0173061900089 à Royan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0173061900089

Ville de Royan · 17200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneRoyan (17306)

Code postal17200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.