Déclaration préalable de travaux
N° DP 0173061700495
Ville de Royan · 17200
Bénéficiaire
LE CLOS MARTINETTI
Adresse du terrain
4 RUE GAMBETTA ROYAN 17200
Date d'autorisation
29/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 140
Superficie du terrain
9283 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

DénominationLE CLOS MARTINETTI
SIRET83414281200017
SIREN834142812
Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneRoyan (17306)
Code postal17200
Adresse4 RUE GAMBETTA ROYAN 17200
ParcellesAI 140
Superficie terrain9283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant113 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.