Permis de construire
N° PC 0173062400001
Ville de Royan · 17200
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROYAN
Adresse du terrain
RUE DE MOUILLERON ROYAN 17200
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 427 · BR 423 · BR 422
Superficie du terrain
1014 m²
Surface locaux créée
214 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROYAN
SIRET21170306100013
SIREN211703061
Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneRoyan (17306)
Code postal17200
AdresseRUE DE MOUILLERON ROYAN 17200
ParcellesBR 427 · BR 423 · BR 422
Superficie terrain1014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée214 m²
Surface publique créée214 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.