Permis de construire
N° PC 0173061600111
Ville de Royan · 17200
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
AVENUE LOUIS BOUCHET BOIS DE BELMONT ROYAN 17200
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 74 · CI 642 · AS 181
Superficie du terrain
1247 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903172
SIREN342404399
Code postal79500
LocalitéMAISONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneRoyan (17306)
Code postal17200
AdresseAVENUE LOUIS BOUCHET BOIS DE BELMONT ROYAN 17200
ParcellesCI 74 · CI 642 · AS 181
Superficie terrain1247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.