Permis de construire
N° PC 0173061600026
Ville de Royan · 17200
Bénéficiaire
REGIE DU PORT DE ROYAN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

DénominationREGIE DU PORT DE ROYAN
SIRET44033809300014
SIREN440338093
Code postal17201
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneRoyan (17306)
Code postal17200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant39 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.