Permis de construire
N° PC 05446523T0005
Ville de Roville-devant-Bayon · 54290
Bénéficiaire
SIVU HAUTE MOSELLE
Adresse du terrain
RUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 ROVILLE-DEVANT-BAYON 54290
Date d'autorisation
11/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 228
Superficie du terrain
5252 m²
Surface locaux créée
1146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/01/2024
Ouverture du chantier14/05/2024

👤Demandeur

DénominationSIVU HAUTE MOSELLE
SIRET25540392500027
SIREN255403925
Code postal54290
LocalitéBAINVILLE AUX MIROIRS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneRoville-devant-Bayon (54465)
Code postal54290
AdresseRUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 ROVILLE-DEVANT-BAYON 54290
ParcellesAB 228
Superficie terrain5252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²
Surface locaux créée1146 m²
Surface locaux démolie35 m²
Surface publique avant207 m²
Surface publique créée1146 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.