Permis de construire n° PC 05446514T0004 à Roville-devant-Bayon

Permis de construire

N° PC 05446514T0004

Ville de Roville-devant-Bayon · 54290

Bénéficiaire

SCEA DES TISSAGES

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL N 2 ROVILLE-DEVANT-BAYON 54290

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44 · AC 103

Superficie du terrain

18223 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Roville-devant-Bayon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DES TISSAGES

SIRET78327638900021

SIREN783276389

Code postal54290

LocalitéROVILLE-DEVANT-BAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneRoville-devant-Bayon (54465)

Code postal54290

AdresseCHEM COMMUNAL N 2 ROVILLE-DEVANT-BAYON 54290

ParcellesAC 44 · AC 103

Superficie terrain18223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4315 m²

Surface locaux créée176 m²

Surface agricole avant4315 m²

Surface agricole créée176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.