Déclaration préalable de travaux n° DP 00925212D0006 à Rouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00925212D0006

Ville de Rouze · 09460

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

106 REC CAMPAGNA ROUZE 09460

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 753

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier19/03/2013

Achèvement des travaux07/07/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRouze (09252)

Code postal09460

Adresse106 REC CAMPAGNA ROUZE 09460

ParcellesA 753

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1039 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.