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Permis de construire
N° PC 0092521800001
Ville de Rouze · 09460
Bénéficiaire
DE PAILHERES
Adresse du terrain
RD 16 DOMAINE LEES COUNDOUMINES ROUZE 09460
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4096 · A 4098 · A 4100
Superficie du terrain
9236 m²
Surface locaux créée
167 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationDE PAILHERES
SIRET83539927000015
SIREN835399270
Code postal09460
LocalitéROUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRouze (09252)
Code postal09460
AdresseRD 16 DOMAINE LEES COUNDOUMINES ROUZE 09460
ParcellesA 4096 · A 4098 · A 4100
Superficie terrain9236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1337 m²
Surface locaux créée167 m²
Surface agricole avant1337 m²
Surface agricole créée167 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.