Permis de construire n° PC 0092521500001 à Rouze

Permis de construire

N° PC 0092521500001

Ville de Rouze · 09460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN

Adresse du terrain

USSON ROUZE 09460

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2004

Superficie du terrain

1331 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/07/2015

Ouverture du chantier17/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU DONEZAN

SIRET24090055500014

SIREN240900555

Code postal09460

LocalitéLE PLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRouze (09252)

Code postal09460

AdresseUSSON ROUZE 09460

ParcellesA 2004

Superficie terrain1331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.