Permis de construire n° PC 00925213D0001 à Rouze

Permis de construire

N° PC 00925213D0001

Ville de Rouze · 09460

Bénéficiaire

SCEA LES HYERES

Adresse du terrain

DOMMAINE LES COUDOUMINES ROUZE 09460

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4096 · A 4098 · A 4102

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA LES HYERES

SIRET33762942200011

SIREN337629422

Code postal09460

LocalitéROUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRouze (09252)

Code postal09460

AdresseDOMMAINE LES COUDOUMINES ROUZE 09460

ParcellesA 4096 · A 4098 · A 4102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1337 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant1337 m²

Surface agricole créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.