Permis de construire
N° PC 0092522400001
Ville de Rouze · 09460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE JULES BATAILLE ROUZE 09460
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3632
Superficie du terrain
352 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal11590
LocalitéSALLELES-D AUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRouze (09252)
Code postal09460
Adresse12 RUE JULES BATAILLE ROUZE 09460
ParcellesA 3632
Superficie terrain352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.