Permis de construire n° PC 0092522100003 à Rouze

Permis de construire

N° PC 0092522100003

Ville de Rouze · 09460

Bénéficiaire

LES TOITS DE ROUZE

Adresse du terrain

RUE JULES BATAILLE ROUZE 09460

Date d'autorisation

28/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4426 · A 4423

Superficie du terrain

556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

194 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

DénominationLES TOITS DE ROUZE

SIRET88844838800015

SIREN888448388

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRouze (09252)

Code postal09460

AdresseRUE JULES BATAILLE ROUZE 09460

ParcellesA 4426 · A 4423

Superficie terrain556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée194 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.