Permis de construire n° PC 0092522000002 à Rouze

Permis de construire

N° PC 0092522000002

Ville de Rouze · 09460

Bénéficiaire

CLENS

Adresse du terrain

1 RUE JULES BATAILLE ROUZE 09460

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4429 · A 4425 · A 4422

Superficie du terrain

430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

← Toutes les autorisations à Rouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/10/2020

Ouverture du chantier31/03/2021

Achèvement des travaux31/03/2022

👤Demandeur

DénominationCLENS

SIRET51776326400010

SIREN517763264

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRouze (09252)

Code postal09460

Adresse1 RUE JULES BATAILLE ROUZE 09460

ParcellesA 4429 · A 4425 · A 4422

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo7 m²

Surface habitable transformée7 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.