Permis d'aménager
N° PA 05822321C0001
Ville de Rouy · 58110
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUY
Adresse du terrain
CHEM DU CROT DU LAC ROUY 58110
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 21
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUY
SIRET21580223200011
SIREN215802232
Code postal58110
LocalitéROUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneRouy (58223)
Code postal58110
AdresseCHEM DU CROT DU LAC ROUY 58110
ParcellesAA 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.