Déclaration préalable de travaux n° DP 05822317C0003 à Rouy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05822317C0003

Ville de Rouy · 58110

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

Adresse du terrain

LES MOUILLES ROUY 58110

Date d'autorisation

14/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/05/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

SIRET25580118500018

SIREN255801185

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneRouy (58223)

Code postal58110

AdresseLES MOUILLES ROUY 58110

ParcellesZD 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.