Permis d'aménager
N° PA 07654513D0001
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
DPLE
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX DE PIERRE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 171
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationDPLE
SIREN402308985
Code postal76680
LocalitéNEUFBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseRUE DE LA CROIX DE PIERRE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
ParcellesAH 171
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.