Permis d'aménager
N° PA 07654514D0001
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
SARL GABRIEL
Adresse du terrain
CHEM DU MONT BLANC BERNESAULT ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
07/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 26 · AI 23
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/06/2014

👤Demandeur

DénominationSARL GABRIEL
SIRET51205350500016
SIREN512053505
Code postal76680
LocalitéNEUFBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseCHEM DU MONT BLANC BERNESAULT ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
ParcellesAI 26 · AI 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.