Permis d'aménager n° PA 07654520D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis d'aménager

N° PA 07654520D0001

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

RJP

Adresse du terrain

LES JARDINS ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

10/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 49

Superficie du terrain

8612 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/08/2020

👤Demandeur

DénominationRJP

SIRET47807509600022

SIREN478075096

Code postal76960

LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseLES JARDINS ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesAB 49

Superficie terrain8612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.