Permis d'aménager n° PA 07654522D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis d'aménager

N° PA 07654522D0001

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

BERNESAULT ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 3 · AI 23 · AI 26

Superficie du terrain

53623 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIRET34750973900038

SIREN347509739

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseBERNESAULT ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesAI 3 · AI 23 · AI 26

Superficie terrain53623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.