Permis d'aménager n° PA 07654523D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis d'aménager

N° PA 07654523D0001

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

TOI ET MOI

Adresse du terrain

37 CITE PETIT ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 149

Superficie du terrain

5877 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationTOI ET MOI

SIRET97808361600018

SIREN978083616

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

Adresse37 CITE PETIT ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesAH 149

Superficie terrain5877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.