Déclaration préalable de travaux n° DP 07654524D0018 à Rouxmesnil-Bouteilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07654524D0018

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

Adresse du terrain

ZONE INDUSTRIELLE LOUIS DE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

14/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 254

Superficie du terrain

13917 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

SIRET25760437100019

SIREN257604371

Code postal76120

LocalitéLE GRAND QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseZONE INDUSTRIELLE LOUIS DE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesAE 254

Superficie terrain13917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.