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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07654520D0003
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
SCI HK
Adresse du terrain
ZONE LOUIS DELAPORTE ZONE VERTE ROUXMESNIL BOUTEILLES
Date d'autorisation
19/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 103
Superficie du terrain
3526 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI HK
SIRET53415501500017
SIREN534155015
Code postal76370
LocalitéROUXMESNIL-BOUTEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseZONE LOUIS DELAPORTE ZONE VERTE ROUXMESNIL BOUTEILLES
ParcellesAE 103
Superficie terrain3526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant67 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.