Déclaration préalable de travaux
N° DP 07654519D0002
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE
Adresse du terrain
ZONE INDUSTRIELLE LOUIS DE VOIE E ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
17/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 179
Superficie du terrain
174515 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/01/2019

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE
SIRET13002164500168
SIREN130021645
Code postal76007
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseZONE INDUSTRIELLE LOUIS DE VOIE E ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
ParcellesAE 179
Superficie terrain174515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2237 m²
Surface locaux créée56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.