Déclaration préalable de travaux n° DP 07654514D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07654514D0001

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

Adresse du terrain

AV DES PRAIRIES ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 185

Superficie du terrain

191621 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

SIRET40310653700034

SIREN403106537

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseAV DES PRAIRIES ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

ParcellesAE 185

Superficie terrain191621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.