Permis de construire
N° PC 0765452500021
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
EFCO
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA RIVIERE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
28/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 71
Superficie du terrain
15467 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/01/2026

👤Demandeur

DénominationEFCO
SIRET82296009200036
SIREN822960092
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseCHEMIN DE LA RIVIERE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
ParcellesAD 71
Superficie terrain15467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1051 m²
Surface locaux créée204 m²
Surface publique avant1051 m²
Surface publique créée204 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.