Permis de construire
N° PC 07654523D0019
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
ORTEC IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE VOIE D ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
24/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 277
Superficie du terrain
3852 m²
Surface locaux créée
284 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

DénominationORTEC IMMOBILIER
SIRET39786943900026
SIREN397869439
Code postal13100
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseRUE VOIE D ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
ParcellesAE 277
Superficie terrain3852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1252 m²
Surface locaux créée284 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.