Permis de construire
N° PC 07654523D0016
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
E.G.S.DIEPPE
Adresse du terrain
ZONE INDUSTRIELLE LOUIS DE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 42 · AE 44 · AE 136
Superficie du terrain
5131 m²
Surface locaux créée
560 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/11/2023
Ouverture du chantier15/07/2024
Achèvement des travaux15/11/2024

👤Demandeur

DénominationE.G.S.DIEPPE
SIRET45333115900047
SIREN453331159
Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseZONE INDUSTRIELLE LOUIS DE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
ParcellesAE 42 · AE 44 · AE 136
Superficie terrain5131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant509 m²
Surface locaux créée560 m²
Surface commerce créée520 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.