Permis de construire n° PC 07654523D0015 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire

N° PC 07654523D0015

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

SCI GAULT IMO

Adresse du terrain

F ZONE INDUSTRIELLE LOUIS DELAPORTE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 53

Superficie du terrain

7154 m²

Surface locaux créée

1125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI GAULT IMO

SIRET38395530900018

SIREN383955309

Code postal76370

LocalitéROUXMESNIL BOUTEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseF ZONE INDUSTRIELLE LOUIS DELAPORTE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesAE 53

Superficie terrain7154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²

Surface locaux créée1125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.