Permis de construire n° PC 07654521D0010 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire

N° PC 07654521D0010

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

CANOPEE INVEST

Adresse du terrain

ZONE D'ACTIVITE LOUIS DELA ZONE BLEUE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

15/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 291

Superficie du terrain

3512 m²

Surface locaux créée

793 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/07/2022

👤Demandeur

DénominationCANOPEE INVEST

SIRET82321952200013

SIREN823219522

Code postal69680

LocalitéCHASSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseZONE D'ACTIVITE LOUIS DELA ZONE BLEUE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesAE 291

Superficie terrain3512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée793 m²

Surface commerce créée694 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.