Permis de construire
N° PC 07654521D0003
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
SCI REFERENCE
Adresse du terrain
RUE LOUIS DELAPORTE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 234
Superficie du terrain
9887 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI REFERENCE
SIRET41317498800035
SIREN413174988
Code postal76370
LocalitéROUXMESNIL-BOUTEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseRUE LOUIS DELAPORTE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
ParcellesAE 234
Superficie terrain9887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2996 m²
Surface locaux créée350 m²
Surface locaux démolie414 m²
Surface commerce avant1351 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.