Permis de construire n° PC 07654519D0007 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire

N° PC 07654519D0007

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA RIVIERE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 17

Superficie du terrain

33743 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

SIRET24760078600112

SIREN247600786

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseCHEMIN DE LA RIVIERE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesAD 17

Superficie terrain33743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.