Permis de construire
N° PC 07654519D0005
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
ELECTRIC MOTOR
Adresse du terrain
ZONE INDUSTRIELLE - ZONE B ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
24/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 32
Superficie du terrain
4390 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/07/2019

👤Demandeur

DénominationELECTRIC MOTOR
SIRET69275009400025
SIREN692750094
Code postal76370
LocalitéROUXMESNIL-BOUTEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseZONE INDUSTRIELLE - ZONE B ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
ParcellesAE 32
Superficie terrain4390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant785 m²
Surface locaux créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.