Permis de construire n° PC 07654515D0012 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire

N° PC 07654515D0012

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS HERBELIN

Adresse du terrain

ZI DE ROUXMESNIL BOUTEILLES VOIE D-J6 ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

05/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 10

Superficie du terrain

3301 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS HERBELIN

SIRET57275021400031

SIREN572750214

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseZI DE ROUXMESNIL BOUTEILLES VOIE D-J6 ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

ParcellesAE 10

Superficie terrain3301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant890 m²

Surface locaux créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.